CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AMIRATE COLLECTION MAROC

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou le « Contrat ») régissent l’ensemble des opérations commerciales effectuées entre les clients du site amirate-collection.ma et la société AMIRATE COLLECTION MAROC.

PRODUITS PROPOSÉS

Les produits de AMIRATE COLLECTION (ci-après les « Produits ») sont des produits textiles, articles de mode et accessoires, proposés exclusivement à la vente en ligne via le site amirate-collection.ma.

PRIX ET FACTURATION

Les prix fixés par AMIRATE COLLECTION sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

COMMANDES

AMIRATE COLLECTION ne fixe pas de montant minimum de commande. Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Sauf mention contraire spécifique, le Client s’engage à régler la totalité du montant dû au moment de la commande. Le paiement peut s’effectuer via les moyens sécurisés proposés sur le site amirate-collection.ma.

RÉCEPTION DES PRODUITS

La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des Produits à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

LIVRAISON

AMIRATE COLLECTION est autorisée à livrer globalement ou partiellement les commandes, selon la disponibilité des Produits.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les Produits commandés sont livrés au Client dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques liés aux Produits intervient au moment de la livraison au Client.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

AMIRATE COLLECTION MAROC conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement effectif et complet du prix par le Client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site amirate-collection.ma, y compris les marques, logos, images et contenus, sont protégés par les lois marocaines relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de AMIRATE COLLECTION.

CAS DE FORCE MAJEURE

Constitue un cas de force majeure tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que défini par le droit marocain, rendant impossible l'exécution des obligations contractuelles.

NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s'avéraient nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le présent Contrat est régi par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls habilités à en connaître, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi.

DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément à la législation en vigueur au Maroc, le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sauf mention contraire précisée lors de l'achat.

ATTENTION : Les Produits achetés en période de promotions ou de déstockage ne peuvent faire l'objet d'aucun échange ni remboursement.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer AMIRATE COLLECTION MAROC par e-mail à contact@amirate-collection.ma ou via son espace client sur le site amirate-collection.ma.